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Accècité
10, rue de peudrit
17600 SAUJON

Tél. : 0960.081.905
Mob. : 0686.908.030
 

Législations
Extraits de règlementations concernant l'accéssibilité :

Guide d'usage à l'attention des gestionnaires de piscines

Document abouti, facile à comprendre, il aborde tous les thèmes pour faciliter l'accès des piscines. Un ouvrage indispensable. 
Fichier pdf Documentation téléchargeable
 

Notice de sécurité

Cette notice est également à joindre à votre demande de dérogation.

Fichier pdf Documentation téléchargeable
 

Demande d'autorisation de travaux

Ce document est à joindre à toute demande de dérogation.

Fichier pdf Documentation téléchargeable
 

Demande de dérogation

Vous devez bien vérifier les situations acceptées pour envisager d'obtenir une dérogation.
Fichier pdf Documentation téléchargeable
 

Dérogation pour disproportion manifeste

Vous pouvez rédiger une demande de dérogation pour disproportion manifeste entre les améliorations apportées, les coût à engager et leur conséquence sur la chaine de déplacement.  

Trois Catégories de disproportion peuvent être retenues :

1/ L'impossibilité réelle pour un étabissement de financer les travaux.

2/ L'impact des travaux sur la viabilité éconimique des travaux.

3/ La nécessité d'une approche raisonnéee de la mise en accessibilité, notamment en cas de rupture de la chaine de déplacement.
Fichier pdf Documentation téléchargeable
 

L'accès de l' ERP depuis le trottoir

L'accessibilité voirie batiment et plus spécialement commerce n'est pas chose facile, avec la présence d'une ou plusieurs marches.

3 étapes à respecter :

1/ Etudier la réponse logique pour une solution pérenne.

2/ Etude pour une rampe fixe.

3/ Réponse imparfaite, mais un vrai service avec la rampe amovible.
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